Éclaircissement clôture d'un dossier

Sujet initié par MapleB78, il y a 1 an - 1251 vues

Bonjour à tous,

J'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques éléments de réponse, mon oncle avait un titre de séjour de 2 ans pour raison de santé qui n'a pas été renouvelé par la préfecture de Bobigny en 2021, il lui était demandé de fournir des certificats médicaux expliquant la pathologie de mon oncle, et la prise en charge médicale qui devait être faite en France, qu'il n'a pas fourni. Cela fait une dizaine d'années qu'il réside en France, il souffre d'une maladie mentale depuis le décès de son fils aîné, mais malheureusement il refuse de se faire soigner par des psychiatres donc il a été très difficile de fournir les certificats demandés, en plus de cela son état de santé c'est dégradé suite à un accident de la route survenu l'année dernière juillet 2022, ayant engendré, des douleurs lombaires et il a du faire un recours en 2021 à l'aide d'un avocat qui a monté son dossier toujours sans les certificats médicaux, son avocat à donc fourni les pièces qu'il avait en sa possession et qui étaient bien maigre, celui-ci m'a expliqué que le dossier avait été transmis en janvier 2021 et à été clôturé en Août 2021, j'aimerai savoir ce que cela signifie judiciairement dans cette situation le terme clôturé ? Je n'ai pu lui poser à lui la question parce que son avocat est extrêmement désagréable, et il m'a aussi dit qu'il attendait une date d'audience du tribunal administratif de Montreuil, est-ce normal que ce soit si long ? Je tiens à dire que mon oncle est dans une situation extrêmement compliquée par rapport au logement, il a ses petit enfants français qui souhaitait venir habiter en Métropole pour s'occuper de lui, il a eu une attribution du Dalo, et allait obtenir un logement mais au regard de sa situation administrative, cette demande a été suspendue. Existe-t-il une démarche pour accélérer la procédure ?
Je vous remercie par avance de la réponse éventuelle que vous pourrez m'apporter.