Je travaille depuis septembre 2022 avec une APS (autorisation provisoire de séjour) accordée a l'issue de mes études et ma période d'essai a été validée en décembre.
J'ai déposé une demande de changement de statut le 15 Mars 2023 (vers un titre de séjour Salarié) et j'attends encore la réponse de la préfecture mais mon employeur veux rompre mon contrat et m'as proposé une rupture conventionnelle.
Comment faire pour changer de poste tout en restant en situation régulière ?
Merci d'avance pour vos réponses et en vous souhaitant une agréable journée.
Vous aurez dû demander le changement de statut un peu plutôt.
Si vous attendez votre carte de séjour, en principe, vous l’aurez si les conditions de délivrance sont remplies. Si le titre de séjour vous est accordé, en principe sauf dans le cas d’une démission, il est renouvelé. Cependant si vous acceptez une rupture conventionnelle, vous risquerez de vous mettre en difficulté dans la mesure où, d’une part, même si vous retrouvez un autre emploi, il vous sera reproché ce changement prématuré d’employeur. D’autre part, si vous ne trouvez pas d’emploi avant son renouvellement vous serez difficilement regardé comme ayant été involontairement privé d’emploi.
Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI
J'aurais souhaité changer de statut avant mais on ne m'as pas laissé le choix, j'ai demandé un rendez vous en novembre 2022 et il m'as été accordé pour le 15 mars 2023, 2 jours avant la fin de mon APS.
Il m'est peut être possible de négocier un licenciement pour justifier de la nature involontaire de ma perte d'emploi, maintenant, en supposant que mon titre sera délivré malgré la rupture de mon contrat, quelle est la procédure à suivre pour une prochaine prise de poste pour rester en situation régulière.
Simplement demander une autre autorisation de travail ?
Il y a un risque très élevé qu'une rupture conventionnelle de votre contrat vous cause du tort lors de votre renouvellement de titre de séjour. Je vous le déconseille.
Si vous changez d'employeur, vous êtes dans l'obligation de demander une nouvelle autorisation de travail avant de pouvoir occuper votre nouvel emploi même si vous aurez un titre de séjour en cours de validité. Merci d'indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
Merci pour votre réponse, un licenciement serait donc préférable dans ma situation.
Faut il attendre la reception de mon titre de séjour pour le licenciement même si la procédure est lancée et que mon dossier était complet pendant dépot ?
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