Situation familiale compte anef et changement d'adresse
Sujet initié par Alex, il y a 1 an - 3073 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître, J'ai une carte de séjour de 10 ans. J'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. J'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. J'ai créé un compte anef et j'ai constaté que je suis toujours considéré comme étant marié à mon ex-conjointe française. Dois je déclarer mon divorce à la préfecture ? Est-ce obligatoire ?
Bonjour Maître, J'ai une carte de séjour de 4 ans et je dois faire une demande de DCEM pour mon enfant de 3 mois. J'ai déménagé et changé de département, j'ai déclaré mon changement d'adresse sur le site Anef. Changement d'adresse sans refabrication de carte de séjour, depuis maintenant plus de 3 mois que mon adresse n'a toujours pas changé sur le site. Est-ce que je peux faire la demande de DCEM de mon fils sachant que mon changement d'adresse est en cours de traitement ? Je dois faire ma demande, je suis dans une urgence de voyage. Merci
Si vous comptez vous marier, il convient de le faire et de changer une fois votre situation compte tenu du fait que cela prend du temps comme vous le dites. Vous n'aurez en prince pas de problème avec la carte, elle sera toujours fondée sur la vie privée et Familiale dans la mesure où vous avez atteint l'ancienneté de de communauté de vie nécessaire avant le divorce.
Donc, si j'ai bien compris je ne dois pas informer la préfecture de mon divorce puisque il se peut que prochainement je compte me remarier. Je tiens à préciser que ma future épouse est de nationalité étrangère. Est-ce que ça change quelque chose quant au titre de ma carte de séjour vie privée et familiale. Il est mieux peut-être quand j'attende faire toutes les démarches administratives liées à mon divorce, transcription à la mairie, sur l'acte de naissance à l'étranger etc , me remarier tout en gardant la mention marié ( malgré mon divorce ) auprès de la préfecture et faire après un changement d'adresse après mon remariage. Je vous remercie très sincèrement pour votre patience, votre compréhension et votre bienveillance.
Si vous souhaitez changer d'adresse, il vous faut le faire. Si la rubrique divorce nécessite un renseignement obligatoire, vous êtes obligé de la renseigner. De toutes les manières votre mariage a duré 4 ans vous n'avez normalement rien à craindre.
Re-bonjour Maître, Sur le site de l'anef, on peut faire deux changement de situation. Le premier est celui du changement d'adresse, le deuxième celui de l'Etat civil. On peut faire l'un sans forcement faire l'autre. Si je me marie prochainement est ce que ça servirait à quelque chose de declarer mon divorce et peu de temps après me remarié et redeclarer un autre changement de situation familiale. Sachant que à chaque fois ça pourrait prendre du temps comme c'est souvent le cas. Autre chose, si je déclare mon divorce mon titre de séjour sera requalifié en qualité de quoi. Et est-ce j'aurais la même durée de validité. Je vous remercie pour votre compréhension. Je suis désolé de vous poser autant de questions. Cette situation m'angoisse énormément.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.