Sujet (Cloturé) initié par lamao, il y a 1 an - 5143 vues
Mon frère est arrivé en France avec un visa étudiant et nous avons appris (tard) qu'en raison de problèmes de santé mentale, il ne s'était pas présenté à ses rendez-vous pour une carte de séjour et est donc en situation irrégulière depuis mai 2022. Il st inscrit dans une école de musique mais n'a pas non plus suivi des cours cette année et donc ne peut justifier d'assiduité scolaire depuit September 2022. Je me demande quelles sont les conséquences de son retour au Liban/pays natale. Doit-il déclarer sa situation avant de quitter le territoire français ? Devra-t-il payer une amende à l'aéroport ? Cela aura-t-il des conséquences sur ses futures demandes de visa pour la France ? Mille merci.
Les autorités françaises ne demandent pas de justifier la régularité du séjour en France pour un étranger qui quitte le territoire. Il n’y a aucune crainte à ce niveau. Vous ne payerez pas d’amende.
Concernant votre deuxième question, assurez vous qu’il soit en mesure de voyager dans un avion sans risque pour lui et pour les autres voyageurs.
Rien ne l’empêche dans le futur de demander un visa pour revenir en France dans la mesure où il n’a pas fait l’objet d’une OQTF à laquelle il se serait soustrait de son exécution ni d’une mesure d’interdiction du territoire.
Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.