Comment annulé mon oqtf? quel démarche pour résider légalement ?

Question

Je suis Tunisien et je suis marié avec une Tunisienne de nationalité française depuis 2021. Nous en sommes arrivés en France le 30 octobre 2021 avec un visa "D" valable du 19 octobre 2021 au 19 octobre 2022. Le 22 septembre 2022, j'ai deposer un dossier pour obtenir mon titre de séjour, mais ne pouvant justifier ma vie commune avec mon épouse, car ce jour, elle n'a pas voulu venir avec moi à ce rendez vous et ma demandé d'y aller seul.  En ce qui concerne Ma demande de titre de sejour elle a été rejeté et le 19 octobre j'ai reçu un courrier m'obligeant à quitté le territoire français sous un délai de 30 jours. Ma femme, à envoyé un mail et un courrier en recommandé, nous avons reçu laccusé de réception mais nous navons eu aucune réponse de la préfecture. Je les ai appelé, mais la seule réponse que j'ai, c'est que je dois patienter. Je tiens à préciser également que je suis en instance de divorce et que je suis actuellement en cdi depuis juin 2022 et que mon récépissé m'autorisant à travailler n'est plus valable depuis le 19 janvier 2023

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

C'est au Tribunal qu'il fallait faire un recours pour demander l'annulation de la décision. Si vous vous êtes limité au recours en préfecture, il convient de noter que ce recours est rejeté si au bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse. La procédure de divorce ne vous donne pas de chance d'avoir une réponse positive car votre mariage est récent. La solution que vous aurez désormais sera de faire une demande de régularisation par le travail après les un an de l'OQTF.  Il faut surtout remplir les conditions de la demande de régularisation par le travail pour la faire. Merci d'indiquer que la question est résolue

OQTF · Answer

Merci pour votre réponse

Donc si je comprend bien il faut que jattend le 19 octobre 2023 pour faire une de régularisation par le travail ?

Est ce que mon OQTF sera annulé après les 12 mois passé ?

Pouvez vous m'expliquer les conditions et les démarches à suivre pour faire une demande de régularisation par le travail.

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Oui, vous pouvez faire une nouvelle demande après 23 octobre 2023. Pour la régularisation par le travail, il conviendra de vous faire assister afin qu'il vérifie que vous remplissez les conditions de la demande. Il vous faut un minimum de 3 ans de présence avec 24 fiches de paies et des preuves de présence etc. Merci d'indiquer que la question est résolue

OQTF · Answer

OK donc si je résume bien à partir du 23 octobre mon OQTF est annulé ? et je peux faire une demande de changement de statut par le travail en justifiant avec des fiche de paie ect.

J'ai quelque autre question à vous demandez.

Puis-je continuer à travailler avec un OQTF sachant que je suis en cdi mais mon récépissé est plus valable depuis janvier 2023 j'ai demandé à renouvellement mais aucune réponse du à mon OQTF.

Quel démarche je dois faire pour continuer à travailler même avec un OQTF ?

Et mon autre question c'est est ce que je risque d'avoir un IRTF du au faite qu'on m'a mal renseigné et que je n'ai pas fait recours à mon OQTF au bonne endroit et je n'ai donc pas quitté le territoire français car on me disait de patienter ..

Merci beaucoup pour vos réponse elles me sont très utile.

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

C'est une nouvelle demande de titre de séjour salarié que vous devez déposer à compter de la fin de la date de validité de l'OQTF ( Date de l'OQTF plus an AN ) le 19 Oct 2023 avec toutes les pièces justificatives requises  cliquez sur ce lien lire pages 22 a 25  http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf et lire les pages 22 a 25 ou déposer une demande d'AES par le travail  merci d indiquer que la question est résolue

OQTF · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

En cliquant sur le lien je vois qu'il y a marqués demande acte de mariage mais je suis en procédure de divorce c'est pour cela que je voudrais faire un changement de statut salarial. Mais j'ai un OQTF et mon récépissé et plus valable depuis janvier 2023.

Je voudrais donc savoir comment je peux faire pour renouvelé mon récépissé ou autre démarche qui ferais que je puisse continuer de travailler légalement.

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Sujet initié par OQTF, il y a 1 an - 1295 vues

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