Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Notification d’ordonnance d’instruction
Sujet (Cloturé) initié par Nora, il y a 1 an - 2393 vues
Bonjour maître, la préfecture du val d’Oise m’avait notifiée une oqtf suite à un refus de titre de séjour. Avec l’aide de mon avocat, nous avons déposé un recours au tribunal administratif. Ce dernier a fixé la date de clôture d’instruction au 17 de ce mois. Ma question est celle-ci : selon vous l’audience va avoir lieu quand ?
Bonjour, Nul ici ne peut vous dire avec exactitude la date de votre audience, car elle sera fixée par le tribunal au regard de l'importance et du nombre d'affaires à juger.
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