Audition chez les gendarme et dossier naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par ronaldo1987, il y a 1 an - 1529 vues

Bonjour maitre .
je suis responsable d'un magasin dans une franchise de textile avec un contrat en CDI , et j'ai déposé mon dossier de naturalisation depuis 1 an.
J'étais convoqué a la gendarmerie hier suite a une convocation par téléphone par rapport a l'ouverture d'un magasin sans autorisation d'ouverture.
J'étais auditionné pendant une heure et demi.
Pleins de questions posées sur ce sujet.
Mon nom figure sur les PV constatés quotidiennement par la police municipale depuis l'ouverture du magasin comme responsable du magasin.
On me demande pourquoi j'ouvre le magasin sans autorisation d'ouverture valable ?
Et si je le faisais depuis l'ouverture, la responsabilité et la mise en cause repose entièrement sur moi d'après eux
Pour eux je suis le représentant légal d'une personne morale.
sachant que tout les papiers et les autorisations et les demandes sont au nom du gérant et le siège ,j'ai bien essayé de leurs expliqué ca et que je suis qu'un simple salarié qui exécute les ordres .
après ils m'ont questionné par rapport a mon dossier de naturalisation pendant 15 min et la dame m'a dit je suis obligé de dire que tu étais convoqué pour ce problème et c'est la préfecture qui décidera de votre dossier après .
j'ai peur que je sois ajourné a cause de ca .
pensez vous que c'est risqué pour moi.
Cdt