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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Nationalité française
Sujet (Cloturé) initié par hacene, il y a 1 an - 1979 vues

mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci
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2 réponses
Bonjour;

Faites vérifier vos documents par un avocat. Il vous dira si vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française.

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Cher monsieur,
Votre grand-père était français avant l'indépendance de l'Algérie en 1962.
L'accession à l'indépendance de l'Algérie a impliqué la séparation des nationalités.
Pour conserver la nationalité française il fallait que votre grand-père quitte le territoire algérien, ou qu'il revendique la nationalité française par écrit.

S'il ne l'a pas fait, il a donc perdu la nationalité française pour acquérir la nationalité algérienne.
La question se pose alors de savoir si votre père était français ou non.
Si votre père est né avant 1962, il est né français. Et s'il était mineur en 1962, il n'a pas pu exercer son droit. Il pourrait donc réclamer la réintégration dans la nationalité française. MAIS ce droit à réintégration ne peut s'exercer que si votre père réside en France.

Si ce n'est pas le cas il ne peut pas réclamer cette réintégration.

En ce qui vous concerne, la nationalité ne saute pas les générations. Votre grand-père ne peut pas vous transférer la nationalité française s'il ne l'a pas transmise à votre père.
Si votre père ne peut pas revendiquer la nationalité française vous ne le pouvez pas non-plus.

Enfin, la nationalité française ne peut plus être revendiquée lorsque le demandeur réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle et qu'il n'a pas eu la possession d'état de Français.

C'est votre cas si votre père ou votre grand-père ont résidé en Algérie pendant plus de 50 ans (50 ans et 1 jour) sans revendiquer ni pour votre père ni pour vous la nationalité française.

Le délai de 50 ans a été atteint en 2012.

A priori vous ne pouvez donc pas revendiquer à droit à nationalité française.
J'en suis désolé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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