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Oqtf Étudiant algérien + conjoint de français
Sujet initié par Mohamed, il y a 1 an - 1896 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis étudiant Algérien, entré en France avec un visa d'études en septembre 2017, lors de mon renouvellement cette année, j'ai oublié de préciser que j'étais en couple avec une française et de rajouter un e lettrée explicative concernant mes études, j'ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant accompagné d'une oqtf le mois de janvier (motif non sérieux concernant les études).
J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle avec mon avocat (qui est indisponible pour le moment), la demande n'est toujours pas traitée ça fait 3 mois.

Je travaille à temps partiel, mon employeur me demande de leur fournir un titre de séjour car j'ai fait 6 heures de travail supplémentaires et il leurs faut ce document pour qu'il puisse me payé. Sachant que je suis en CDD d'un an. j'ai peur de ne pas que mon contrat de travail ne soit pas renouveler l'année prochaine a cause de ça!

Et je ne peux pas signer une convention de stage car le laboratoire de recherche est en ZRR. (Heureusement que le stage n'est pas obligatoire pour valider ma formation, mais ça me fait mal comme même)

La présidence a saisi le préfet pour me soutenir et demander un réexamen de dossier, avec la lettre du président et des lettres de mes enseignants dont un directeur d'un institut de recherche qui m'a proposé le stage. Mais malheureusement cela fait 3 semaines.

Je vie en couple avec une française depuis juin dernier. Pacsé depuis fin janvier et nous comptons se marier prochainement. Ma partenaire ne veut pas que cette situation ai des répercussions (perte de mon emploi et/ou éloignement) sur notre vie.

Je compte faire une première demande de Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Vie privée et familiale.

Cette situation me stresse beaucoup, j'espère que vous pouvez m'aider.

1- Est ce que ma demande a des chances qu'elle soit acceptée ?

2- Et si un titre de séjour m'est accordé est ce que sa durée de validité va couvrir le délai entre la date de la notification de l'oqtf et maintenant ? (C'est important pour que je puisse le fournir ce document à mon employeur).

3- Que me conseillez-vous ?
Si vous me proposez des procédures judiciaires spéciale (comme référé) merci de me préciser le coût approximatif. Car j'ai des ressources limitées.

Désolé d'être long. Mais ma situation est compliquée.
Merci beaucoup pour votre aide. J'apprécie grandement ce que vous faites pour les gens en difficulté comme moi.

Cordialement.
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1. Les chances de succès de votre demande sont très faibles. Votre union est très récente au regard de vos déclarations. Aussi, votre OQTF est encore exécutable.

2. Il n’est pas possible de vous délivrer un titre de séjour ou un récépissé avec effet rétroactif.

3. Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour contester votre OQTF si c’est encore possible. Car vous indiquez avoir introduit une demande d’AJ.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
Mohamed
Merci pour vos réponses. J'ai des questions complémentaires si vous pouvez me répondre.

J'attends la réponse de l'AJ pour que l'avocat puisse procéder a faire un recours. Maintenant il n'est pas disponible.

4- J'ai cru que le mariage pour les algériens n'est pas conditionné par une durée de vie commune minimale selon les accords franco-algérien. Contrairement au autres nationalité qui devrait justifier 6 mois de vie commune. Pouviez vous clarifier s'il-vous-plaît ?

5- En plus on vis ensemble depuis juin dernier. Donc environ 11mois. Ceci n'est pas suffisant ?
il y a 1 an
Mohamed
UP!
il y a 1 an
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