Bonjour,Merci de vos réponses . Aujourd’hui j’ai passé l’audience TA j’ai reçu après une heure le rejet de ma requête pour OQTF et IRTF . Je dois faire quoi maintenant ? Sur tout il me reste 10 mois pour compléter les 3 ans de mariage .
Dispositif Article 1er : M. xxxxx est admis provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Article 2 : Les conclusions aux fins d’annulation pour excès de pouvoir de la décision relative au séjour, les conclusions aux fins d’injonction qui en sont l’accessoire et les conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont réservées jusqu’à ce qu’il y soit statué en formation collégiale.
Article 3 : La surplus de la requête de M. xxxxx relatif aux décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et portant interdiction de retour sur le territoire français est rejeté.
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