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Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
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Amaury

Oubli de déclaration tva micro entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Shastatime, il y a 1 an - 2923 vues

Bonjour,

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains.

En 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en TVA avec un CA d'environ 40K (j'ai dépassé le seuil en novembre 2022).

Je pensais que ce n'était pas nécessaire de déclarer la TVA, en application de l'article 259-1 du CGI, puisque mes clients sont américains.

Et visiblement, j'ai tout faux.

Je souhaite régulariser ma situation, et je voudrais savoir ce que je risque suite à cet oubli

Et comment se déroule la régularisation svp ?

Merci pour votre aide.
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2 réponses
Madame, Monsieur,

Fort heureusement, le droit à l'erreur est depuis peu inscrit dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

Le droit à l'erreur vous permet de régulariser pro-activement votre situation en limitant le risque de payer des pénalités eu égard à une inexactitude ou une omission dans une déclaration.

Tout d'abord, vous devez veillé à avoir une comptabilité corrigée, actualisée et exempte de tout nouveau vice (pour ne pas avoir à opérer une nouvelle rectification par la suite).

Vous pouvez vous faire assister de votre comptable et / ou d'un Avocat.

Ensuite, souscrivez aux services impératifs via le compte Pro impôts.gouv.fr

Régularisez vos déclarations.

Prévenez la DGFIP avec une lettre d'excuses.

Enfin, pensez bien à doubler la déclaration de vos recettes auprès du service des douanes qui comptabilise les prestations à l'export, en ce compris de services.

Là encore, comptable et / ou Avocat pourront vous accompagner pour remettre votre dossier au propre.

En outre, cet investissement limite grandement les risques de contrôle ultérieur ou de pénalités qui se chiffreraient en milliers d'euros.

Sincères salutations,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Shastatime
Merci beaucoup.
il y a 1 an
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