Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général
Sujet initié par sandra29, il y a 1 an - 1572 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maîtres
Nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. Une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. Je m'interroge sur la fiscalité de celle-ci. Certaines personnes m'indiquent que seules les associations reconnue d'utilité publique sont exonérées de droit de succession, et que pour les association d'intérêt général c'est la fiscalité des particuliers qui s'applique. D'autres personnes m'indiquent que les associations d'intérêt général sont également exonérées des droits de succession. Je n'arrive malheureusement pas à trouver de texte officiel à ce sujet. La fiscalité étant très lourde en cas de taxation (versements effectués après 70ans) sur cette assurance-vie, nous aimerions pouvoir anticiper ? Vous remerciant par avance de vos réponses
Merci pour votre retour mais cela ne réponds pas à la question (qui n'est peut-être pas assez claire), la question est justement de savoir si l'organisme qui est une Association de patients maladie rares (association d'intérêt général au titre de l'article 200 du cgi) peut-être exonérée de ces droits de succession, ou si ce sont uniquement les associations d'utilité publiques qui peuvent être exonérées de ces droits de succession. Je ne trouve pas de texte officiel qui parle de ce sujet.
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