Sujet (Cloturé) initié par audrey, il y a 1 an - 1002 vues
Bonjour, Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez sur la procédure a suivre afin dy mettre un terme.
Vous faites référence à une mesure d'éloignement. Pour demander qu'elle soit levée, il faut vous adresser au juge en étend capable de prouver qu'il n y a plus de menace. Si votre conjoint avait déjà un avocat, il pourrait lui demander d'intervenir. Il appréciera et vous donnera une réponse conernant votre demande.
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