- entre en France à l’âge de 9 ans avec un visa, - à l’âge de 14 ans : j’ai eu un certificat de circulation pour mineur - à l’âge de 18 ans un certificat de résidence pluriannuelle
Par la suite j’ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans et actuellement je suis en situation irrégulière avec un OQTF
Or j’ai vu que l’OQTF ne peut être donné à une personne résidant habituellement en France depuis au plus tard l’âge de 14 ans
Je précise que de mes 9 ans à 18 ans jn ai été scolarisé dans un collège et lycée privé en contrat avec l’état
Je peux donner mes certificat de circulation et mes diffèrent certificat de scolarité et bulletin afin de justifier de mes années de résidence habituelle ?
Le fais d’avoir eu une carte de circulation est -il considère comme résidence habituelle ?
Non, ils n'ont pas le droit sauf si vous êtes une menace pour l'ordre public français. Vous pouvez contester l'OQTF si le délai n'est pas pass. Si vous n'êtes plus dans le délai, vous ferrez une demande plus tard.
La résidence habituelle est elle justifiable avec des certificat de scolairite d’un lycée privé et une carte de circulation et plus la carte de résidence ?
Il est vrai que la loi protège une certaine catégorie de personnes contre l'OQTF mais si ces personnes constituent une menace pour l'ordre public, l'autorité peut e décider autrement.
Vous pouvez faire une demande de titre de séjour, un an après l'OQTF. Je vous conseille de vous faire assister par un avocat pour bien faire votre demande.
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