Sujet (Cloturé) initié par Mysou, il y a 1 an - 1434 vues
Bonjour J’ai eu un oqtf et irtf apres le depot de mon dossion de demande exceptionnelle de sejour J’ai fait un recours au niveau de tribunal administratif et le juge décide d’annuler l’arrêt du préfet et de réexaminer mon dossier dans un delai de 3 mois en me donnant une autorisation provisoir de sejour en attendant Après 9 mois j’ai reçu un recommandé de la préfecture qui refuse pour une deuxième fois la demande de sejour avec ostf et irtf avec les mêmes raisons de la première fois en dirait que j’ai pas passé par le tribunal Je veux savoir si le deuxième recours peux changer la situation Et est ce que la décision de tribunal sera la même ? Merci de me répondre
Faites encore un recours rapidement pendant que vous êtes dans le délai. Le Tribunal sait pourquoi il avait demandé le réexamen de votre dossier. Si la décision Préfectorale est abusive, elle sera encore annulée. Confiez surtout votre dossier au même avocat qui le connait parfaitement.
Merci de votre réponse maitre Je suis encore avec la même avocate Elle était déjà étonnée Parce qu’on a recu les mêmes raisons que la première fois . Je veux juste savoir si cette fois le tribunal administratif confirme la décision préfectorale .
Le Tribunal va encore regarder les preuves et rendre la décision qui s'impose. Je ne vous garantis pas que vous aurez la même décision duTribunal car je ne sais pas pourquoi la Préfecture a encore refusé. Votre avocat sait comment procéder.
Le problème qui m’inquiète C’est que la préfecture a refusé pour les mêmes raisons que la première fois C’est presque la même lettre recommandée Ils ont remplacé le mot recipisse par aps Et la date c’est tout
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