Combien de temps il faut après un rejet de demande de naturalisation

Question

Après un rejet dune demande de naturalisation il nous faut combien de temps pour déposer une nouvelle demande de naturalisation sil vous plaît ? Le motif du rejet était le refus de changement de statut détudiant vers vie privée et familiale avec obligation de quitter le territoire, après un recours au tribunal administratif, jai gagné la procédure et la préfecture ma délivré un titre de séjour vie privée et familiale.  Merci de votre compréhension

Réussite · Accepted Answer

Je comprends mieux maintenant. Vue que lOQTF a été annulé et que vous avez en votre possession un justificatif qui le prouve, oui vous pouvez faire une autre demande de naturalisation dès à présent. La préfecture est au courant de lannulation de loqtf donc aucun souci à déposer une nouvelle demande de naturalisation

Réussite · Answer

A ma connaissance, cest deux ans dajournement. Il faut attendre deux ans sécoulent pour faire une nouvelle demande. Dans la notification du refus, cela na pas été mentionné ?

Aym21 · Answer

Ce nétait pas un ajournement que javais comme réponse mais cétait un rejet à cause dune obligation de quitter le territoire français suite au refus de demande de changement de statut détudiant vers vie privée et familiale et à la fin jai gagné la procédure au tribunal administratif et la préfecture ma délivré un titre de séjour séjour Vie privée et familiale  Merci de votre compréhension

Aym21 · Answer

Non rien nest noté et ce nétait pas un ajournement, cétait un rejet de demande après 2 ans

Réussite · Answer

Si lOQTF était annulé pourquoi avez-vous eu un rejet ? Je ne comprends pas le rejet de la préfecture. Il ya aucune raison du rejet cest bizarre. Je pense que la préfecture cest trompé pour le rejet

Aym21 · Answer

En fait pendant que mon dossier de naturalisation était en cours d’instruction, j’ai fait une demande de changement de statut et la réponse était défavorable avec OQTF et c’est pour ça la préfecture m’a envoyé un courrier de rejet de demande de naturalisation comme je ne rempli plus les conditions à cause de l’OQTF sachant que mon dossier est resté deux ans d’instruction en préfecture de Bobigny. Là après le recours administratif, l’OQTF est annulé et la préfecture m’a délivré un titre vie privée et familiale. Alors je ne sais pas si je déposer une nouvelle demande de naturalisation tout de suite ou je dois attendre ?
Une remarque, je n’ai pas pas fait de recours après le rejet de demande de naturalisation puisque à ce moment mon dossier de changement de statut d’étudiant vers vie privée et familiale était au tribunal administratif

Merci de votre compréhension

Aym21 · Answer

Re  Je vous remercie pour votre réponse  Merci, vous avez répondu à ma question

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Sujet initié par Aym212, il y a 1 an - 4425 vues

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