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Combien de temps il faut après un rejet de demande de naturalisation
Sujet initié par Aym212, il y a 1 an - 4939 vues

Bonjour,
Après un rejet d’une demande de naturalisation il nous faut combien de temps pour déposer une nouvelle demande de naturalisation s’il vous plaît ? Le motif du rejet était le refus de changement de statut d’étudiant vers vie privée et familiale avec obligation de quitter le territoire, après un recours au tribunal administratif, j’ai gagné la procédure et la préfecture m’a délivré un titre de séjour vie privée et familiale.
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83%de réponse
7 réponses
Aym21
Non rien n’est noté et ce n’était pas un ajournement, c’était un rejet de demande après 2 ans
il y a 1 an
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Réussite
Bonjour,
Si l’OQTF était annulé pourquoi avez-vous eu un rejet ? Je ne comprends pas le rejet de la préfecture. Il ya aucune raison du rejet c’est bizarre. Je pense que la préfecture c’est trompé pour le rejet.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Aym21
En fait pendant que mon dossier de naturalisation était en cours d’instruction, j’ai fait une demande de changement de statut et la réponse était défavorable avec OQTF et c’est pour ça la préfecture m’a envoyé un courrier de rejet de demande de naturalisation comme je ne rempli plus les conditions à cause de l’OQTF sachant que mon dossier est resté deux ans d’instruction en préfecture de Bobigny. Là après le recours administratif, l’OQTF est annulé et la préfecture m’a délivré un titre vie privée et familiale. Alors je ne sais pas si je déposer une nouvelle demande de naturalisation tout de suite ou je dois attendre ?
Une remarque, je n’ai pas pas fait de recours après le rejet de demande de naturalisation puisque à ce moment mon dossier de changement de statut d’étudiant vers vie privée et familiale était au tribunal administratif

Merci de votre compréhension
il y a 1 an
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Réussite
Bonjour,
Je comprends mieux maintenant. Vue que l’OQTF a été annulé et que vous avez en votre possession un justificatif qui le prouve, oui vous pouvez faire une autre demande de naturalisation dès à présent.

La préfecture est au courant de l’annulation de l’oqtf donc aucun souci à déposer une nouvelle demande de naturalisation.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Aym21
Re bonjour
Je vous remercie pour votre réponse

Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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Réussite
Bonjour,
A ma connaissance, c’est deux ans d’ajournement. Il faut attendre deux ans s’écoulent pour faire une nouvelle demande. Dans la notification du refus, cela n’a pas été mentionné ?
il y a 1 an
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Aym21
Bonjour
Ce n’était pas un ajournement que j’avais comme réponse mais c’était un rejet à cause d’une obligation de quitter le territoire français suite au refus de demande de changement de statut d’étudiant vers vie privée et familiale et à la fin j’ai gagné la procédure au tribunal administratif et la préfecture m’a délivré un titre de séjour séjour Vie privée et familiale

Merci de votre compréhension
il y a 1 an
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