Sujet (Cloturé) initié par Khalid, il y a 1 an - 837 vues
Bonjour, je suis toujours à la recherche d’un Avocat à Argenteuil. Ma question est que je suis en accident de travail avec un chute libre d’une ascenseur. Dans mon lieu de travail. Je souffre d’un stress post. traumatique. Je suis suivi par un psychiatre et un psychologue. Je voudrais savoir ce que je peux faire sachant que je suis en arrêt depuis trois ans
La première option qui me vient serait de rechercher la faute inexcusable de l'employeur.
Cette faute est reconnue s'il est établi que l'employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger auquel vous étiez exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Dans votre cas, il faut une analyse factuelle du dossier (contrôle technique de l'ascenseur effectué?, appareil vétuste?, alerte préalable des IRP?)
Si la faute inexcusable est reconnue, elle vous permet notamment d'obtenir la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente qui vous sera ou qui vous est servie.
Mais pour vous conseiller sur ce point, il faudrait une analyse plus approfondie de votre dossier.
Par ailleurs, le délai de prescription (2 ans) en la matière est aussi à prendre en compte.
Pour les accidents du travail, le salarié doit engager une telle action dans les 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement des l'indemnités journalières accident du travail (point déterminant dans votre cas).
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