Bonjour,
Le salarié qui accepte une promesse d’embauche est engagé envers son employeur.
Cependant, à l’instar de l’employeur, un salarié peut revenir sur son engagement. En pratique, cette situation est relativement rare.
En cas de rupture abusive d’une promesse de contrat de travail par le salarié, l’employeur peut prétendre à des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi par la renonciation (Cass. Soc. 29 mars 1995, n°91-44.28
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Devant les tribunaux, 3 éléments sont pris en compte pour évaluer le préjudice subi par l’employeur et l’indemniser :
L’importance de la perturbation des activités de l’entreprise eu égard à l’absence du salarié recruté ;
Le coût du dispositif de recrutement notamment en cas de intervention d’un cabinet spécialisé ;
La spécialité et l’importance des fonctions du poste du salarié.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer