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Dossier de surendettement
Sujet initié par Alain, il y a 1 an - 2045 vues

Bonjour,

J'ai eu un controle fiscal en 2016 avec un montant assez conséquent . Que je n'est jamais pu rembourser au fisc.
entre temps j'ai trouvé un emploi comme salarié que j'exerce depuis 7 ans des retenue sur salaire me sont faite tous les mois.
N'arrivant plus a faire fasse a mes dépenses en 2023 je viens de déposé un dossier de surendettement qui est recevables ceux qui me donne droit au maximum a 2 ans et la main levée sur les saisie sur salaire pourtant la saisie sur mon salaire été encore faite ce mois, j'ai appelé le fisc pour avoir des informations mais la personne très désagréable m'informe qu il refuse de levée l'atd et m'informe q'un recours a été fait a la banque de france pour que les impots sur les revenus de 2015 et 2016 ne sois pas effacer pour cause de fraude (terme jamais utiliser avant) je n'est toujours pas eu de retour de la part de la banque de france et cela commence a m'inquiéter car après la recevabilité du dossier je pensais pouvoir revivre a nouveau...

Merci de pouvoir m'éclairer sur le sujet.
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83%de réponse
3 réponses
bisane
Bonjour !

Quand bien même le fisc aurait déposé un recours contre votre recevabilité, il est tenu de respecter la loi, qui interdit de rembourser l'une quelconque des dettes figurant au dossier !!!
Il est donc obligé de cesser cette saisie.
Signalez de toute urgence ces faits à votre gestionnaire, et, s'il n'y a pas de réaction, il faudra vous adresser au tribunal.
il y a 1 an
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Alain
J'ai eu une réponse de la banque de france qui m'informe que : "
Il s’avère que la dette fiscale dans votre dossier est une dette frauduleuse donc les saisies ne peuvent être levées"
il y a 1 an
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bisane
Je crains lors qu'il n'y ait guère de recours...
il y a 1 an
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