Sujet (Cloturé) initié par Karim karmani, il y a 1 an - 1904 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? Esque c'est un refus ou quoi ?? Svp répondu à mon question et merci beaucoup.
Votre demande a fait l'objet d'une décision en date du : 10/04/2023
numéro : 1421/2023
Cette décision va vous être remise contre signature et après vérification de votre identité par le consulat de France à Alger qui vous convoquera à cette fin.
Aucune information ne vous sera donnée par téléphone, messagerie ou autre mode avant cette remise contre récépissé. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités consulaires françaises si un délai de plusieurs mois s'est écoulé entre la date de la décision et ce jour.
Non ce n'est pas un refus ni une acceptation, seulement une information vous indiquant qu'il vous faut prendre un rendez vous au consulat afin que la décision vous soit remise en main propre contre signature après vérification de votre identité.
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