Sujet (Cloturé) initié par Makinji, il y a 1 an - 1041 vues
Bonjour,j’ai demandé à l’offi un titre de séjour raison santé, il m’ont remis les documents en disant que les documents sont bien enregistrés que cela signifie s’il vous plaît ? Est-ce que y aura une chance d’avoir un séjour ?apres combien de temps à peu près la préfecture donne un récépissé Merci
Cela signifie que vous avez bien transmis à l'OFII. Vous pouvez être convoqué par le médécin pour un examen de votre cas. Le médecin de l'OFII rend un rapport qui sera transmis à un collège de médecin. A ce moment, la préfécture doit vous transmette un récépissé.
Le collège de médécin rend un avis qu'il transmettra au préfét pour qu'il puisse prendre sa décision. Le prefet dispose d'un délai de 4 mois pour répondre à votre demande. Si aucune réponse ne vous est parvenue dans ce délai, alors vous aurez une décision de refus implicite.
Bonjour, Si un medecin de l'OFII vous a déjà examiné les certificats médicaux doivent être enregistrés à la prefecture. Sachez que 4 mois de silence du préfet - après le dépôt du dossier complet à la préf équivaut en application de la loi à une décision implicite de rejet de votre demande contre laquelle vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif pour demander son annulation. Merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
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