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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Délit de fuite
Sujet initié par Monsieur C., il y a 1 an - 2255 vues

Bonjour,

Je viens demander conseil car je suis dans une impasse.

Le mercredi 22 février 2023 aux alentours de 16h20, un véhicule de la marque Mercedes Sprinter arborant le logo d'une entreprise Internationale, a été à l'origine d'un accrochage avec mon véhicule avant de prendre la fuite.

Malgré mes efforts pour essayer d'identifier le véhicule incriminé, je n'ai malheureusement pas pu relever la plaque d’immatriculation. Cependant, grâce à une vidéo surveillance, la police a pu identifier le véhicule. Il s’agit dun Mercedes Sprinter L2H2 de 2008 blanc, arborant le logo de l'entreprise sur le coté du camion.

Je tiens à souligner que j'ai contacté les directeurs de l'entreprise pour tenter de les aider dans leur enquête. Cependant, ils m'ont indiqué que sans la plaque d'immatriculation, ils ne pouvaient pas retrouver le véhicule en question. Je comprends que sans cette information, il peut être difficile de retrouver un véhicule, mais je suis convaincu que les chantiers en cours dans la zone au moment de l'incident peuvent aider à identifier les équipes présentes sur place ainsi que les véhicules en circulation (retour de chantier).

J'ai également contacté directement le PDG de la société, mais celui-ci ne m'a pas répondu.

Je n'ai depuis plus de réponse et souhaiterais connaitre quel serait selon vous la meilleure façon d'obtenir réparation ?

Je vous remercie pour votre attention et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Voici des informations supplémentaires qui pourraient aider à identifier le véhicule impliqué dans l'incident :
• Le véhicule est un fourgon blanc de marque Mercedes Sprinter L2H2 de 2018 d'après une concession Mercedes.
• Le véhicule porte le logo de l'entreprise sur le côté.
• Le véhicule était équipé d'un panneau de signalisation travaux sur le toit, situé à l'arrière.
• Le véhicule était occupé par deux personnes, un chauffeur et un passager, qui restent identifiables physiquement.

Cordialement,
Monsieur C.
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5 réponses
Bonjour,

Si la police a pu identifier le véhicule et le logo de l'entreprise, vous pouvez déposer plainte à l'encontre de celle-ci en tant que personne morale pour délit de fuite. Celle-ci est responsable pénalement des faits commis par ses représentants et salariés en matière de droit pénal des transports, ce qui n'exclut pas la responsabilité pénale des personnes physiques.

Cette plainte devrait permettre une indemnisation par votre assureur;

Merci d'indiquer si j'ai répondu
il y a 1 an
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Monsieur C.
Maitre bonjour et merci de votre réponse.

Le fait que l'accident n'est pas été filmé directement constitue-t-il une preuve suffisante ?

Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Vous indiquez que la police a identifié la société propriétaire du véhicule donc c’est une preuve importante.

Merci d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Monsieur C.
Bonjour Maître,

Merci de votre retour.

Je vais tenter la médiation par voie de courrier AR et si cela n'abouti pas irais en procédure.

Cordialement,
Monsieur C.
il y a 1 an
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