Bonjour, Je fais partie d'un club d'aqua gym depuis un peu plus de 10 ans. Sur mon contrat il est stipulé que le prix convenu au présent contrat restera identique tant que l'adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera a jour. j'ai toujours payé même pendant le covid. Hors ils ont augmenté de 10 € l'année passée, alors que je leur proposai 45€, car je comprenais leurs difficultés, mais il faut aussi qu'ils comprennent les miennes. Et ils ont augmenté de 1 € cette année ... Je voulais juste savoir s'ils avaient droits de nous demander plus alors que sur le contrat il est stipulé le contraire. Merci de vos réponses, cordialement Mme MORA
Résolument non, le club n'a pas le droit de vous imposer une telle augmentation se surcroit sans négociation et sans avoir obtenu votre accord au préalable.
Il s'agit donc d'une violation des termes du contrat et de l'article 1103 du Code civil que vous pouvez contester par courrier recommandé à adresser au club de sport.
Bonjour Maitre, Merci pour ces éléments. Que faut il faire pour résilier un contrat si le club de sport augmente son tarif sans accord préalable ? Envoyer une courrier avec AR ?
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