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Régularisation conjoint de français
Sujet initié par , il y a 1 an - 2327 vues

Bonjour, Merci de vos réponses
J’ai déposé un dossier de régularisation conjoint de français a la préfecture septembre 2022, 4 mois après sans réponse j'ai envoyé un e-mail à la préfecture qui m'a rependu que les délai de traitement son très long et que mon dossier n'ai pas encore ouvert!!!!. Après consultation d'un avocat, qui a étudié le dossier que j'ai déposé à la préfecture, m'a fait remarquer l'absence de timbre fiscal, et m'a conseillé de joindre le timbre et d'autre preuves supplémentaires pour que mon dossier soit complet. Choses que j'ai faites au mois de Mars 2023.
Ma première question concerne les 4 mois de délai légal auquel la préfecture doit rependre : la date du complément du dossier par le timbre fiscal manquant (mars 2023) relance le délai pour 4 mois de plus ? Ou bien il y’a plus le délai légal pour rependre parce que le dossier était sans ce timbre fiscal au moment du dépôt au mois de septembre 2022 ? et pour que mon dossier respecte le délai légal je dois déposer une nouvelle demande ?
La deuxième question, si je suis toujours dans les délais de 4 mois : c’est quoi le meilleur moment pour envoyer un courrier au préfet sollicitant le traitement de ma demande dans le bref délai, et contestant le retard ?
NB : entre la date de dépôt de dossier et la date de courrier complément de pièces y’a moins de 6 mois.
Cordialement
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4 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Le problème c'est qu'il ne s'agit pas d'un délai "légal" seulement lorsque l'administration n'a pas répondu dans ce délai vous pouvez considérer que c'est un refus qui ouvre la voie à un recours contentieux devant le tribunal administratif. Mais là encore entre le dépôt du recours et son examen, il s'écoule un délai très long.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
nour
Merci de votre réponse
ma demande est enregistré a la préfecture au mois de septembre 2022, et j'ai complété le dossier par le timbre fiscal le mois de Mars 2023, pour les 4 mois, faut tenir compte de la date d'enregistrement a la préfecture même si le dossier manquait le timbre, ou de la date de réception de timbre fiscal par la préfecture?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mohamed
Bonjour,

Avez-vous eu votre titre de séjour ? quand svp?
il y a 11 mois
SignalerRépondre
nour
Bonjour
oui, j'ai eu le récépissé de régularisation au mois de novembre 2023, 3 semaines apres la préfecture ma envoyé un sms pour aller chercher la carte de séjours.
il y a 11 mois
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