Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle
Sujet initié par Piscine, il y a 1 an - 2378 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonsoir ,
Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants :
- condamnation de notre pisciniste en octobre 2018
- pisciniste en redressement judiciaire
- notre avocat n’a pas fait le nécessaire pour que nous soyons dans la liste des créanciers .
- Après accord du bâtonnier, le dossier a été transmis aux assurances
- Nous aurions dû obtenir , suite au jugement, la somme de 42 k€.
- l’assurance responsabilité de notre avocat nous proposait 25k€ que nous avons refusés
- depuis le pisciniste est en liquidation judiciaire .
Et l’assurance nous propose seulement 7000€ ( sur les 7123€ que nous aurions dû toucher à date de la créance) et refuse la demande que nous avions faite de dommages et intérêts de 7000€.
Nous avons eu un conseil d’un de vos confrères qui ne peut pas faire de courrier à l’assurance, étant du même barreau que notre avocat, c’est pourquoi nous vous contactons pour avoir à minima ce dédommagement de 14123€, voire une autre procédure selon vos conseils ?
Si l'indemnisation proposée amiablement ne vous convient pas, il faut désormais assigner le confrère et son assureur devant le tribunal avec un possible délocalisation du litige. Vous pouvez solliciter un devis via le site. En outre, et sous toutes réserves, si les désordres affectant votre piscine relèvent de la garantie décennale, votre pisciniste avait en principe une assurance décennale susceptible de vous indemniser pour les dommages subis. Cordialement.
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais après plus de 13 ans de procédure, bien entendu que votre confrère a fait le nécessaire contre l’assurance du pisciniste mais il n’y avait pas de garantie décennale car le pisciniste a toujours refusé de signer la fin des travaux. Mais là n’était pas ma question car vitre confrère nous a fait gagné le procès mais c’est ensuite qu’il n’a pas fait son travail car c’est l’huissier nous a donné. L’information que le pisciniste était en redressement judiciaire et donc que nous relevions de la liste des créanciers. C’est à partir de ce moment là que votre confrère n’a plus fait son travail. Étant hors délai, il aurait fallut demander une demande de relevé de forclusion, qu’il n’a pas faite et ensuite il joua caché la lettre de réponse du tribunal de commerce avec la réponse refus car délais forclos. Nous n’avons pas donc pu faire appel. C’est ensuite après maintes démarches auprès des différents bâtonniers qui se sont succédés cause décès que L’affaire a été « rejugée » par la scp du barreau ( pratiquement 2 ans ) et a émis des conclusions que je souhaiterai avoir mais qu’elle refus de me donner. Ces conclusions ont été donnée à l’assurance de votre confrère qui nous a fait une 1 ère proposition de 25k€ que nous avons refusé car le pisciniste était toujours en activité. Malheureusement cette assurance a mis énormément de temps pour nous répondre et entre temps le pisciniste est passé en liquidation judiciaire et nous propose seulement 7k€ au lieu de 7123€ ( 1 ère créance). Elle refuse de nous donner en plus les dommages-intérêts que nous avions réclamés soit 7 k€ .C’est là ma question, malgré le fait que certains de vos confrères spécialisés en assurance me disent que nous devrions au moins obtenir les 14 123€. Nous cherchons donc un avocat pour répondre à cette assurance en responsabilité professionnelle. Pouvez vous réaliser ce courrier ? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.