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Alexia.frForumFiscalEtre Intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Question résolue par Maître Alice PAREDES
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Alice

Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Sujet (Cloturé) initié par Loutchos, il y a 1 an - 1303 vues

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans.

En décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « Artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait mensuel le téléchargement de musique royalties free.

1 fois par an je suis payé au nombre de téléchargement.

Mi décembre dernier j’ai reçu 14000 euros sur mon compte Paypal..

Artlist est basé en Israel, le montant que je reçoit est amputé de 10%

Depuis je cherche comment déclarer ses revenus sans perdre mon statut d’intermittent.. et surtout la déclaration d'impôt approche.

Comment faire? Avez vous des suggestions?

Cordialement,

Luc
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1 réponse
Maitre Alice PAREDES
Inscrit au barreau de Marseille
9 avocats recommandent38 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Les droits d'auteur en provenance de l'étranger doivent être déclarés sur le formulaire 2047 de votre déclaration (revenus étrangers). Vous pourrez ainsi mentionner la retenue à la source de 10% déjà prélevée.

Ces revenus sont normalement imposables en tant que salaires s'ils sont déclarés par des tiers (Cadre 1, 7 et 9 du formulaire 2047 à remplir) mais il est également possible d'opter pour l'imposition en BNC, l'option s'applique dans ce cas pour 3 ans (cadre 1, 5 et 9 à remplir). Cette option doit toutefois respecter un certain formalisme.

Les montants mentionnés sur le formulaire 2047 doivent ensuite être reportés sur le formulaire 2042.

Il est également possible d'opter pour une imposition à partir d'une moyenne des revenus sur plusieurs années.

L'imposition des droits d'auteurs étant complexe, il peut être utile de se renseigner sur le site des impôts ou d'être conseillé.

Concernant le compte Paypal, s'il s'agit d'un IBAN étranger, il convient également de déposer un formulaire 3916 permettant de déclarer les comptes détenus à l'étranger.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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