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Question résolue par Maître Marina BEAUMONT
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Marina

Refus de mon ex de me fournir la pi de ma fille pour renouveler mon titre
Sujet (Cloturé) initié par Fred708, il y a 1 an - 1226 vues

Bonjour,

Je vous remercie d'avance de vos réponses, j'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Je possède un titre de séjour de 2 ans vie privée et familiale, vivant et travaillant en France depuis de nombreuses années . Je suis passé devant le JAF avec mon ex l'année dernière pour la fixation du montant de la pension alimentaire et du droit de garde pour notre fille. J'ai été complètement lésé lors du jugement mais j'essaye tant bien que mal de payer la pension alimentaire chaque mois et de faire tous mon possible pour assumer financièrement , chose que je faisais bien avant le jugement. Le problème est qu'étant en conflit avec mon ex depuis notre séparation il y a 4 ans, celle-ci n'ayant pas supporté mon départ, suite à de nombreuses violences de sa part. Celle-ci à tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues, j'ai tout fait pour voir ma fille sans succès, tout en payant régulièrement la pension alimentaire ce n'est que depuis quelques semaines, qu'elle m'a laissé à nouveau voir ma fille, le problème c'est qu'elle connaît certaines personnes à l'école de ma fille qui sont ami avec sa mère, et leur a dit de me refuser la délivrance du certificat de scolarité de ma fille, elle refuse aussi de me transmettre la pièce d'identité de notre fille, je n'ai eu aucun contact avec mon ex depuis pres d'un an, vu qu'elle m'avait bloqué sur son téléphone, j'ai besoin de ces documents pour renouveler mon titre de séjour, les démarches administratives dans mon département sont lentes, s'il faut saisir le JAF ça prendra des mois, je ne sais pas quoi faire pour débloquer rapidement cette situation, mon titre de séjour arrivant à échéance le mois prochain.
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Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat qui pourra faire un courrier de mise en demeure.

Si cette tentative échoue, une procédure d’urgence devant le juge aux affaires familiales peut être envisagée pour contraindre la mère à vous remettre ce document sous astreinte (c’est à dire que si elle ne le fait pas elle sera condamnée à vous payer une somme d’argent par jour de retard).

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
MapleB78
Merci beaucoup Maître, je suivrai vos conseils.
il y a 1 an
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