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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Perte titre de séjour et refus de duplicata
Sujet (Cloturé) initié par J__2020, il y a 1 an - 2323 vues

Bonjour,
Je viens vers vous à ce jour car j'aimerais vous faire part de ma situation et obtenir une réponse s'il vous plait.
On m'a volé mon porte monnaie en date du 27 Avril 2023 et mon titre de séjour était dedans.
J'ai fait une demande de duplicata, mais j'ai reçu un mail me disant ceci :

"Bonjour, Il ressort de l'instruction de votre dossier que vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui se périme le 22/06/2023. Vous rentrez donc dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour et non de duplicata / changement d'adresse. Je vous invite donc à vous rendre sur le site internet de l'ANEF pour y déposer votre demande de renouvellement. Cordialement,

Cordialement,
L'agent Instructeur
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer"

J'ai fait une demande sur démarches-simplifiées afin d'obtenir l'APS et ma demande a été acceptée. Dans les documents demandés il y a le titre de séjour qui m'a été volé.
Ma question est donc la suivante :
N'ayant pas pu obtenir de duplicata est-ce que cela me portera préjudice pour mon APS ?

Merci de votre retour.
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4 réponses
Vous devez faire une déclaration de perte ou vol de document adminsitratif.
C'est cette déclaration qui tiendra lieu de titre de séjour.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Recommandé par
1 avocat
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J__2020
Merci beaucoup Maitre !
il y a 1 an
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Non cela ne vous portera pas préjudice si vous joignez le dépôt de plainte pour vol dans votre demande de renouvellement.
Merci de m indiquer si la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Recommandé par
1 avocat
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J__2020
Je vous remercie pour votre retour 👍🏾
il y a 1 an
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