Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Perte titre de séjour et refus de duplicata
Sujet (Cloturé) initié par J__2020, il y a 1 an - 1928 vues
Bonjour, Je viens vers vous à ce jour car j'aimerais vous faire part de ma situation et obtenir une réponse s'il vous plait. On m'a volé mon porte monnaie en date du 27 Avril 2023 et mon titre de séjour était dedans. J'ai fait une demande de duplicata, mais j'ai reçu un mail me disant ceci :
"Bonjour, Il ressort de l'instruction de votre dossier que vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui se périme le 22/06/2023. Vous rentrez donc dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour et non de duplicata / changement d'adresse. Je vous invite donc à vous rendre sur le site internet de l'ANEF pour y déposer votre demande de renouvellement. Cordialement,
Cordialement, L'agent Instructeur Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer"
J'ai fait une demande sur démarches-simplifiées afin d'obtenir l'APS et ma demande a été acceptée. Dans les documents demandés il y a le titre de séjour qui m'a été volé. Ma question est donc la suivante : N'ayant pas pu obtenir de duplicata est-ce que cela me portera préjudice pour mon APS ?
Non cela ne vous portera pas préjudice si vous joignez le dépôt de plainte pour vol dans votre demande de renouvellement. Merci de m indiquer si la question est résolue
Vous devez faire une déclaration de perte ou vol de document adminsitratif. C'est cette déclaration qui tiendra lieu de titre de séjour. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.