Recours oqtf pour pere de famille residant depuis plus de 20 ans enfrance

Sujet initié par Lillou, il y a 1 an - 1236 vues

Bonjours à tous,

Pour commencer, je remercie par avance tous ce qui me liront et me répondront.

Mon grand frère a fait l'objet d'une OQTF début 2021 suite à une demande de renouvellement de sa carte de résident.
Quelques précisions bien nécessaires : Mon frère a été incarcéré de 2015 à 2020 pour trafic de stupéfiants. Première condamnation, casier vierge auparavant.
Sa carte de séjour est arrivée à expiration quelques mois avant sa sortie. Il n'a pas pu faire les démarches pour la renouveler car il faisait l'objet d'une interdiction définitive du territoire français en sus de sa condamnation de prison. Par conséquent il lui était difficile d'obtenir des permissions de sorties.

A sa sortie, il a pu obtenir un récépissé de titre de séjour. Courant 2021, il se sépare de son épouse. Sa situation est connue auprès de la préfecture ce qui conduit cette dernière à lui notifier après rendez vous auprès du Préfet une OQTF en arguant qu'étant donné qu'il était séparé de son épouse et des ses 5 enfants il n'y avait plus d'attaches familiales ! + sa condamnation passée qui menace l'ordre public.
Autant vous dire que je trouve cela scandaleux. Son interdiction de territoire a pu être annulée avant sa sortie de prison, comment peut-on encore parler de menace pour la sécurité et l'ordre public?
Et comment peut-on se servir de sa séparation avec son épouse pour justifier qu'il doit retourner à son pays d'origine. Ses 5 enfants sont nés en France et lui a grandi en France depuis ses 6 ans.
Mon frère s'est remis sur le droit chemin. Mais tout le conduit à replonger dans la délinquance. Pas de possibilité de conduire, pas de possibilité de travailler. Comment doit -il faire pour nourrir sa famille. Oui, depuis l'OQTF son épouse a décidé de se remettre avec lui et ils sont très heureux ensemble mais c'est un quotidien difficile à mener. Son épouse ne travaillait pas auparavant. Mais aujourd'hui elle a pu trouver un emploi payé une misère.

Un recours a été déposé en 2021 pour annuler l'OQTF, mais en attendant que peux t-il faire pour accélérer la procédure?

Merci de me répondre et de m'indiquer un avocat prêt à se battre pour mon frère. C'est injuste ce qui lui arrive, il a payer sa dette à l'Etat aujourd'hui il veut s'en sortir mais tout est contre lui.