Rupture conventionnelle après avoir déposé mon dossier de renouvellement
Sujet initié par rupconvGOLD, il y a 1 an - 1234 vues
Bonjour à toutes et à tous,
J'espère que vous allez bien. Je me permets de vous contacter pour vous poser quelques questions concernant mon titre de séjour et ma situation professionnelle.
Je suis actuellement en CDI en tant qu'Ingénieur Informatique depuis septembre 2022. Mon Visa Long Séjour valant Titre de séjour (VLS-TS) arrive à expiration en août 2023. J'ai prévu un rendez-vous avec la préfecture le 7 juillet 2023 afin de renouveler mon titre de séjour pour la première fois.
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle, que nous allons signer ce mois-ci de mai. Cependant, la date de départ est prévue à la fin du mois de juillet, mais mon employeur m'a indiqué qu'il déposera la rupture conventionnelle mi-juillet, c'est-à-dire une semaine après avoir déposé mon dossier de renouvellement.
J'aurais donc quelques questions à ce sujet :
- Est-ce que la rupture conventionnelle présente un risque pour le renouvellement de mon titre de séjour ?
- Est-il possible de demander un titre de séjour d'une durée de 4 ans, étant donné que mon employeur m'a indiqué qu'il déposera la rupture conventionnelle mi-juillet, c'est-à-dire une semaine après avoir déposé mon dossier de renouvellement ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
Bonjour, Vous êtes libre de demander une carte pluriannuelle. L'autorité sera libre de bous l accorder ou pas. Il convient de noter que votre futur nouvel employeur devra faire une demande d autorisation de travail.
Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m'éclaircir davantage ? Je n'ai pas compris votre réponse. Est-ce que, dans mon cas, je pourrai obtenir le renouvellement de ma carte ou non ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.