En avril 2021 j’avais reçu un OQTF , j’ai fait un appel à un avocat, cela a été refusé quand même, mais j’ai patienté 1 année après le OQTF et j’ai refait la demande, cette fois-ci elle a été accepté.
Aujourd’hui, cela fait plus de 2 ans que j’avais reçu le OQTF et 1 an que je suis régularisée ( j’ai un titre de séjour de 5 ans ) .
J’ai un bébé qui est né en France également ( mais qui n’a pas encore obtenu ni la nationalité d’origine ni celui de son papa ) .
J’ai ma sœur qui a été naturalisée en 2021 par naturalisation en France.
Pensez-vous que j’ai le droit de demander la naturalisation de nationalité française par décret ? Je vis en France depuis septembre 2016 ( bientôt 8 ans ) et je n’ai jamais quitté la France depuis ( une vie permanente ) .
Mais étant donné que j’ai eu un OQTF j’ai peur que ma demande soit refusée ou bien que je n’ai pas le droit de faire la demande de naturalisation après un OQTF ?
Vous avez été en situation irrégulière à cause de l OQTF. Votre compteur d année de présence en situation régulière à été mis à zéro. Vous ne pouvez pas encore faire de demande de naturalisation. Il vous faudrait avoir les 5ans de présence en séjour régulier à compter de la délivrance de votre carte de séjour obtenu âpre OQTF.
Vous avez peut être mal compris les propos de votre avocat. Ce n'est pas 2 ans d'attente.
Il vous faut compter 5 ans à partir de votre régularisation sauf si vous êtes diplômé des universités françaises après deux ans d'études. Dans cette hypothèse ce sera 2 ans. Je n'ai pas connaissance de toute votre situation.
Bonjour maître ,j’ai une question s’il vous plaît, je suis rentrer en France en 2017 avec un titre de séjour CE illimité j’ai trouver un travail en France et j’ai demander une autorisation de travail celle ci a été refusé par la directe,j’ai refait une deuxième pareil refusée .en plus un oqtf en 2018 , bien évidemment j’ai toujours continuer à travailler avec cdi même entreprise, en 2019 je me suis marier donc obtenu un titre vie privé familial. Aujourd’hui ça fait 4 ans de mariage je viens de déposer le dossier de naturalisation par déclaration.vous pensez qu’il peuvent l’ajourner à cause d’un précédent séjour irrégulier entre guillemets et un oqtf ? Merci d’avance cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.