Sujet (Cloturé) initié par Vatsmi, il y a 1 an - 1549 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,
Ma femme a eu un accident de la route ayant entrainé des dommages non corporels sur son véhicule et sur 2 autres véhicules.
Lors de l’intervention des pompiers et de la police, elle s’est vu soumettre à un contrôle d’alcoolémie qui s’est avéré positif à 0,58g/litre de sang.
En état de choc lors de l’accident ma femme n’a pas pensé à déclarer son traitement médical qui peut provoquer a priori une augmentation de son taux d’alcoolémie.
Après étude du contrat d’assurance, il s’avère que le fait qu’elle soit « positive » annule toute la partie assurance pour notre véhicule.
A ce jour, nous n’avons pas reçu m’amende ni de notification de sa perte de point, mais elle a malgré tout signé un papier au commissariat lui signifiant son taux d’alcoolémie positif.
Existe-t-il une solution? Quelles sont vos préconisations?
S’il est possible de démontrer et de rapporter la preuve que son traitement entraine une augmentation du taux d’alcoolémie, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat afin de contester le délit routier de conduite en l’état d’ivresse retenu.
Cela permettra par la suite de faire marcher votre assurance.
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