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Question résolue par Maître Oumar BERTÉ
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Oumar

Oqtf et regroupement familial sur place
Sujet (Cloturé) initié par Louis, il y a 1 an - 2629 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation,j’étais sous le statut « Etudiant » j’ai eu un OQTF en décembre 2022 et j’ai fais un recours devant le tribunal administratif en février 2023. J’ai reçu un avis d’audience au mois de juin 2023.

D’autre part, j’ai eu un avis favorable sur la demande de regroupement familial sur place en mars 2023 après ayant déposé en novembre 2022 . Ensuite, j’ai reçu une convocation de l’OFII pour la visite médical et contrat d’intégration républicaine la semaine prochaine.

Est-ce que l’OQTF affecte l’avis favorable de regroupement familial sur place même si je signe le CIR et la viste médical ?

Si le tribunal rejete mon recours, que dois-je faire avec l’avis favorable de regroupement familial sur place après ?

Je vous remercie de me répondre mes questions, mes salutations distinguées.
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5 réponses
L’OQTF pourrait malheureusement impacter votre procédure de regroupement familial.

Si la saisine du tribunal suspend l’exécution de l’OQTF, l’appel n’est pas suspensif. Ce qui veut dire qu’en cas de rejet de votre recours, vous serez considéré comme en situation irrégulière.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Louis
Chère maître,

j'ai presque finalisé ma demande de regroupement familial sur place.

Si le tribunal rejete mon recours, que dois-je faire avec l’avis favorable de regroupement familial sur place après ?

Je vous remercie d'avoir pris votre temps de répondre mes questions.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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L’avis que vous détenez deviendra caduc dès lors que les membres de votre famille que vous accueillez auront (votre conjoint) un titre de séjour lié au votre.
il y a 1 an
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Louis
Chère maître,

Ma femme ayant une carte de résident a déposé le regroupement familial sur place pour moi et que j’ai eu un OQTF en changeant le statut « étudiant » vers « vie privée familial.

J’ai donc eu un OQTF et un regroupement familial sur place grâce à ma femme.

Des deux décision de la préfecture, laquelle est définive ?

Si le tribunal rejete mon recours, que dois-je faire avec l’avis favorable de regroupement familial sur place après ?

Je vous en remercie d’avoir pris votre temps de me répondre, mes salutations distinguées.
il y a 1 an
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En principe, le regroupement familial est demandé pour le conjoint et les enfants mineurs qui habitent hors de la France.
L’OQTF dont vous avez fait objet, si elle n’est pas annulée par le tribunal, elle fera obstacle pendant la durée de son exécution, la délivrance d’un titre de séjour à votre pour vous.
il y a 1 an
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