Contrat d'apprentissage - étudiant étranger primo arrivant
Sujet initié par HOSNI, il y a 1 an - 1736 vues
Bonsoir, je suis étudiante étrangère (tunisienne) en première année mastère, je suis en rentrée décalée depuis le mois de janvier 2023, en octobre prochain je serai en M2.
Ma questions c'est, Est-ce que j'ai le droit de signer un contrat d'apprentissage en octobre ? En fait sur les sites internet c'est marqué qu'il faut avoir une année d'étude sur le territoire Français mais la loi a été changée , est ce que ma situation me permettra de signer ce genre de contrat ?
Il faut normalement avoir suivi une première année de formation initiale. La loi du 31 mars 2021 et le décret n° 2021-360 font une dérogation pour certains diplômes de niveau Master ou Grandes Écoles. Ainsi, ces niveaux peuvent désormais être accessibles en apprentissage à partir de la première année de présence de l'étudiant sur le territoire. Oui, vous pourrez signer un contrat d'apprentissage. Il vous appartient cependant de vérifier que votre programme de Master est éligible.
Si l'OPCO et l'entreprise sont tous les deux en accord par rapport à mon éligibilité au contrat d'apprentissage et l'école me dit que je dois rester un an sur le territoire Français, je pourrai quand même signer le contrat avec eux ?
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