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Sponsoring sportif individuel
Sujet initié par caroline, il y a 1 an - 3768 vues

Bonjour,

Comment une entreprise peut elle justifier d'un sponsoring envers un sportif pour beneficier d'une reduction d'impot sur son bilan dans la mesure ou le sportif particulier ne peut pas lui fournir de factures?

Merci par avance pour vos reponses
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83%de réponse
Chère Madame,
Le contrat de sponsoring est une prestation particulière qui a des conséquences juridiques, comptables et fiscales très particulières, et généralement "sui-generis", c'est à dire qu'elles ne sont pas nécessairement reproductibles.
Chaque contrat sera donc unique, et fixera librement les conditions des parties.
Sur le plan fiscal la preuve de la cause des dépenses pèsera sur le sponsor et le sponsorisé devra déclarer les revenus perçus.
Je reste à votre disposition pour plus d'informations que ces contrats.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_sportif #sponsoring
AF1921
Mais est-ce que le contrat de sponsoring suffit à justifier les dépenses de la société si le sportif individuel ne peut produire de facture?
il y a 4 mois
Tout dépend de la nature du contrat.
Le sponsoring peut être une somme mise à disposition du sportif, comme ce peut être un budget affecté à l'achat de matériel.
Dans toutes les situations il est préférable que le sportif conserve les justificatifs des dépenses à défaut de quoi il sera imposable sur les sommes reçues sans pouvoir déduire les dépenses.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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