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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement d'un titre de séjour étudiant
Sujet (Cloturé) initié par Rika, il y a 1 an - 923 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant le renouvellement d'un titre de séjour Aps à étudiant.

En 2021, j'ai obtenu mon master 2. En novembre 2021, à la suite de cette obtention de diplôme, je fais une demande d'APS que j'ai obtenue valable jusqu'en novembre 2022.

Cependant, j'ai rencontré des difficultés à signer un contrat, malgré la volonté de deux recruteurs de m'engager à cause du refus des autorisations de travail par la préfecture, du fait de l'insuffisance de rémunération ou d'absence de publication de l'offre dans un site d'emploi public.

Pour ne pas rester sans titre de séjour, je me suis inscrite à l'IEJ pour passer l'examen en septembre prochain et en attendant obtenir le statut d'étudiant pour pouvoir prolonger mon séjour.

La préfecture a refusé de me renouveler un titre étudiant au motif que l'APS détenu précédemment ne permet de revenir à un statut étudiant.
Suite au dépôt de la demande sur le site de l'ANF, une attestation de prolongation de séjour a été généré, selon la préfecture, par erreur jusqu'en mars 2023.

J'ai donc réussi entre temps à trouver un emploi de tutrice pour étudiants de licence en droit, mais la préfecture refuse de prendre en compte ce contrat sous prétexte que je dois absolument trouvé un emploi dans mon domaine d'étude. Or, travailler comme tuteur en droit est dans mon domaine d'étude.

Après l'expiration de mon récépissé, j'ai été obligé d'arrêter de travailler parce que mon titre était arrivé à expiration. Je me suis donc retrouvé sans travail et sans titre de séjour depuis plus de 2 mois et sans emploi parce que mon titre a expiré fin mars 2023.

Je compte saisir le TA pour un référé liberté et un recours en annulation étant donné que la décision de la préfecture datant de décembre 2022 ne mentionne aucune voie et aucun délai de recours (ce qui me donne un an selon la jurisprudence czabaj).

Mais j'aimerais avoir votre retour pour savoir si ma requête à des chances d'aboutir et quelles seraient les arguments phares à mentionner dans ma requête dans ma requête pour l'annulation de la décision de la préfecture ?

Est-ce que je dois absolument prendre un avocat ou dois-je introduire moi-même la requête ? Je fais une demande d'aide juridictionnelle, je ne sais pas si un avocat peut accepter de me défendre, ma situation financière ne me permet pas de payer une consultation préalable à l'avocat.

Je vous remercie par avance !
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Bonjour,

Vous pouvez soumettre votre cas au Tribunal pour tenter votre chance d'avoir un titre de séjour.
Je recommande de le faire avec un avocat pour vraiment mettre toute la chance de votre côté.
Un avocat peut vous prendre à l'aide juridictionnelle. Faites une demande de devis sur la partie du site concernée. Vous aurez des réponses d'avocat et en choisirez un.

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