Abandon d enfant

Sujet (Cloturé) initié par Karine 06, il y a 1 an - 1261 vues

Chère Madame,

Le retrait de l'autorité parentale reste possible:

Mise en danger manifeste de l'enfant
L'article 378-1 du Code civil spécifie quels sont les faits qui portent atteinte à la sécurité, à la santé et à la moralité de l'enfant. Il s'agit des mauvais traitements, de la consommation excessive de boissons alcoolisées ou de l'usage de stupéfiants, de l'inconduite notoire ou du comportement délictueux, du défaut de soin ou du manque de direction (maltraitance psychologique, pressions morales, abandon matériel et affectif de l'enfant...).

Il faut donc que l'enfant soit mis en danger de manière directe pour que soit prononcé le retrait de l'autorité parentale. Le juge estime en effet que le risque éventuel (ou supposé) ne suffit pas à justifier une décision de retrait de l'autorité parentale.

Désintérêt des parents pour l'enfant
La notion de " désintérêt des parents pour l'enfant " correspond à une situation bien particulière. Celle où, à la suite de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative (placement de l'enfant dans un foyer ou dans une famille d'accueil, par exemple), les parents se dispensent volontairement et pendant plus de deux ans, de remplir leurs devoirs et obligations à l'égard de leur enfant. Dans ce cas il n'est pas nécessaire de démontrer la mise en danger de l'enfant.

On notera que les conditions posées par le Code Civil sont toujours appréciées de manière stricte par le juge.

Votre bien dévoué