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Sujet initié par anas, il y a 1 an - 1934 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de titre de séjour et le service central d etat civil nous a fait connaitre que l acte de naissance de mon grand père n ai pas détunu par le service alors que les accord franco-algérien de1968 l oblige a avoir un certificat de résidence par ailleurs il a travail pour la mairie de caen et il voyageait en algèrie régulièrement je vous prie de m oriente quoi faire pour éclaircir cette question
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les descendants des anciens combattants n'ont aucun droit
c'est la loi
anas
Mon grand père n ai pas un ancien combattant.il est parti en France 1948 Pour travailler dans une mairie et il est décédé 1984 en France. d'origine algérienne l accord Franco algérien de 1968 l obligé a se conformer pour resté en France et d avoir un certificat de résidence
Par ailleurs nous avons contacte la préfecture en2023 qui nous a fait savoir que mon grand père n avait pas de certificat de résidence alors comment ça se fait qu'il soit possible de travailler sans certificat et voyage librement sans papiers
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
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