Regularisation sous oqtf après mariage

Sujet (Cloturé) initié par Ariane77, il y a 1 an - 1818 vues

Bonjour,

Je sollicite avoir votre avis au sujet de ma situation.
Je suis sous oqtf et marié à une française bien après l'arreté d'oqtf, et de ce fait apte à être régularisé de droit puisque je satisfait aux exigences.
Ayant fait un recours devant le TA qui a été réjeté décision dans laquelle le tribunal m'a tout de même formulé dans ses moyens qu' .
J'avais bien avant la décision du tribunal déposé ma demande de regularisation conjoint de français à ma nouvelle préfecture sur la base d'un recours gracieux aboutit de mon ancienne préfecture qui n'a pas pris le soin de transmettre les actes necessaires à mon instruction qui ont conduit ma préfecture actuelle de déclarer ma demande de régularisation irrecevable en raison de l'existence de cet oqtf m'ont demandé de prendre un nouveau rendez vous pour à nouveau deposer ma demande.

Je souhaiterai à présent savoir si je peux soumettre ma demande de titre conjoint de français en prévalant l'argument cité dans la decision de rejet avant la date anniversaire de l'oqtf ?
est ce que je risque un autre refus de régularisation en raison de l'oqtf en cours de validité ?

Merci de vos réponses