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Question résolue par Maître Maryem RHAZZAR
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Maryem

Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Sujet (Cloturé) initié par Aiden, il y a 1 an - 1864 vues

Bonjour,

J'ai créé une société UK Ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la TVA + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte Wise business en France, ou bien il suffit juste de payer les taxes au UK, et si je me verse un salaire depuis la société que j'ai créé est ce que je dois le déclarer aussi. Sachant que je suis salarié en CDI en France.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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Bonjour Monsieur,
Dans votre situation, le bénéfice réalisé par l'entreprise (en tant que personne morale) ne doit pas être déclaré en France dans la mesure où ses bénéfices n'ont aucun lien avec ce pays (sauf l'existence d'un établissement stable).
En revanche, les dividendes que vous allez percevoir de l'entreprise anglaise en tant que résident français sont imposables en France selon la convention fiscale entre la France et le Royaume uni sauf situation particulière.

J'espère avoir répondu à votre question.

Veuillez indiquer comme résolu

Maitre Maryem RHAZZAR
Aiden
Bonjour,

Je vous remercie pour votre temps, concernant la question de l'établissement stable, je ferai toute mon activité depuis la France, vu que je fais tout en ligne, donc dans ce cas là la convention fiscale France UK sera toujours appliquée, ou bien la déclaration devrai être faite en France et au UK.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
il y a 1 an
Maitre Emilie CASELLA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si vous êtes résident fiscal français, votre revenu mondial doit être déclaré en France, y compris vos revenus de source étrangère (dividendes et salaires par ex.). La double imposition, le cas échéant, sera éliminée par le biais d'un crédit d'impôt en vertu des dispositions de la convention fiscale internationale entre la France et le UK.

Les bénéfices réalisés par votre société seront imposés au UK, sauf si l'administration estime que son siège de direction effective est en France (gestion quotidienne, prise de décisions, boards, etc...).

Bien cordialement,
Emilie Casella
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