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Question résolue par Maître Emilie CASELLA
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Emilie

Résidence principale versus résidence secondaire
Sujet (Cloturé) initié par Merci, il y a 1 an - 1740 vues

Bonjour,-
- Je travaille à Paris avec 50% de télétravail;
- Je suis hébergé à titre gratuit à Paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé;
- Je viens d'acheter une résidence à 2h de route de Paris;
- Je ne possède pas d'autre résidence.
Est ce que le fisc ou l'administration pourrait contester le fait que je déclare dans mes impôts cette résidence nouvellement acquise comme une résidence principale? Est ce que dans ce cas figure le temps passé dans cette résidence serait un critère?
Merci. Bien cordialement.
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83%de réponse
Maitre Emilie CASELLA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La question de la résidence principale est surtout cruciale pour la revente et l'application de l'exonération de la plus value réalisée le cas échéant.

D'un point de vue fiscal, sont considérés comme résidences principales, au sens de l'article 150 U, II-1° du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire.

La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt.

Ainsi, si votre résidence à 2h de Paris est vacante, ou n'est occupée que quelque jours dans l'année, elle ne sera pas considérée comme votre résidence principale.

Bien à vous
Merci
Bonsoir Maître Casella,
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai aucune intention de revendre cette résidence ni à court ni moyen terme. Il me semble qu'au delà de la plus-value se pose la question du paiement de la taxe d'habitation qui ne perdure que pour la résidence secondaire.
Mon intention est de partager mon temps entre cette résidence et Paris. Pas forcément 50/50 mais un temps très significatif tout de même. Etant propriétaire d'une seule résidence, n'est pas cohérent d'en faire une résidence principale? Merci.
il y a 1 an
Maitre Emilie CASELLA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonsoir,

Si vous souhaitez déclarer cette résidence comme votre résidence principale, il conviendra d'être en mesure de documenter la situation et de vous assurer que les documents en votre possession (adresse postale que vous utilisez, factures d'eau et d'électricité...) supportent cette position, afin de pouvoir le démontrer en cas de demande de l'administration fiscale.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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