Demande d'admission exceptionnelle au séjour pour deux préfectures differents
Sujet initié par Elio, il y a 1 an - 1393 vues
Bonjour,
Ma femme et moi avions habité à saint denis pour 4 ans, ma femme ayant accompli 8 ans sur le territoire français à démandé AES a la prefecture 93 et a reçu an récépissé, dépuis ça elle a renouvellé une première fois le recépissé de 6 mois et bientot elle va renouveller encore ce recepissé parce qu'elle ne reçoit pas encore le sms pour récouperer sa carte. Nous avons acheté an autre appartement à franconville 95 et la prefecture d'argenteuil vien d'ouvrir admission exceptionelle au séjour pour voie dematerialisée, est-ce qu'elle peut lancer sa demande a cette prefecture en gardant l'autre démarche ouverte à saint denis?
Non, elle ne peut faire une deuxième demande dans la mesure où l'examen de sa situation est en cours dans le 93. Elle n'a qu'à faire une demande de renouvellement de son récépissé .
Merci pour votre réponse, Je vous apporte plus de precisions: Elle va à renouveller pour troisième fois le recépissé, avec ce gros délai nous voudrions votre conseil. La première fois qu'elle a écrit à la préfécture pour démander information sur son dossier ils ont répondu que son titre était en cours de fabrication, 3 mois après ils ont répondu pareil, mais après ils ont répondu qu'ils atent l'accord de services. En bref , avec cette renovation à venir elle accomplira 1 an en atent. Est-ce qu'il y a une façon de savoir avec precision qu-est-ce qu'il bloc son dossier?, après combien de temps est-ce qu'on peut introduir an récours?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.