J’ai fait usage de faux pour remboursement mutuelle
Sujet (Cloturé) initié par Alain, il y a 1 an - 2027 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. J’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre d’excuse à tout les praticiens ainsi qu’à la mutuelle en précisant bien que je voulais réparer mes bêtises que je regrette et que je souhaitais rembourser la totalité de mon vol. Je suis dans l’attente de retour des sommes de la part de la mutuelle pour que je puisse rembourser. Je ne suis pas récidiviste. Est-ce que je risque d’aller en prison ? Ayant agit seul dans le dos de la femme et je reconnais les faits est-ce que ma femme peut être inculpée elle aussi?
Les faits évoquer sont graves et des poursuites pénales peuvent être diligentées contre vous. Si vous n'êtes pas récidiviste, cela milite pour vous et une peine de prison paraît dès lors peu plausible. Votre femme ne risque rien si vous avez agi seul, c'est-à-dire sans qu'elle ne soit votre complice.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.