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Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Sujet initié par Olga, il y a 1 an - 2428 vues

Bonjour. Mon dossier de surendettement était accepté par la Commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. Mes créanciers ont fait appel. J ai pas pris l avocat. Mes pièces justificatives n avaient pas une lettre explicative. Tout était très rapide. J'ai pas eu le temps pour expliquer devant le Juge que les autres pièces ne parvient pas encore venir de l'étranger. On m'a demandé de déposer mes pièces et attendre la décision. Le juge m a jugé de mauvaise foi.On m a dit d aller à la Cassation. Mais l aide juridictionnelle était refusée. Mes pièces nouvelles j ai reçu il y quelques jours. Le délai pour la Cassation est déjà écoulé. Puis je faire un nouveau dossier de surendettement avec les nouvelles preuves très importantes de ma bonne foi et quel délai il faut attendre pour le faire. Merci cordialement en avance pour votre réponse.
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83%de réponse
bisane
Bonjour !

Il est difficile de vous répondre avec aussi peu de détails...
Tout dépend ce que les créanciers ont contesté et la nature de ces pièces "manquantes".

Ne regrettez rien pour le pourvoi en cassation : il n'aurait sans doute rien donné.
Olga
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai fini par comprendre que la Cassation dans ces conditions ne pouvait rien donner. Par contre je veux savoir si j'ai le droit pour faire un nouveau dossier avec mes nouvelles pièces qui en faite apportent la réponse à ce que les créanciers et le juge m'ont reproché et si il y a les délais pour le faire.
il y a 1 an
bisane
Oui, vous avez le droit.
Il faudra bien expliquer la situation dans votre lettre de saisine.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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