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Alexia.frForumDroit des étrangersVisa conjoint français et oqtf +irtf

Visa conjoint français et oqtf +irtf
Sujet initié par Mimi3012, il y a 1 an - 2803 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon époux à déposer une demande de visa long séjour conjoint Français le 17/03/23 à l'ambassade de France de Tunis. 

Je precise que depuis le dépôt il n'a plus son passeport. 

Le 14/04/23 il a reçu un e-mail pour un complément de documents à fournir 
( acte de mariage avec mention marital + justificatifs de logement pour le conjoint français) que nous avons transmis le 24/04/2023 et pour lequel nous avons reçu un accusé de réception le 25/04/2023 qui nous indique que le dossier est considéré comme complet.

Le 02/05/23 mon époux à réaliser sa visite medicale auprès de l'offi de tunis. 

Nous sommes aujourdui à plus de 2 mois du dépôt initial de sa demande et plus d'un mois que le dossier est considéré comme complet et nous n'avons eu aucun retour à ce jour et l'ambassade ne répond pas à nos emails ni appels.

Évidemment nous sommes conscient du nombre de demande importante que l'ambassade a mais nous savons pas si nous devons considérer que ce silence vaut un refus ou pas  car selon les textes 2 mois de silence vaut refus .

Après renseignement nous avons appris qu'il il est possible que l'ambassade demande une enquête complémentaire avant la délivrance du visa. 

Cette enquête concerne majoritairement les personnes qui ont déjà séjourné en France. 

Pour information mon époux a obtenu un visa pour travailler en France en 2011. 

En 2015 mon époux à eu une oqtf + irtf de 1 an suite à un contrôle d'identité .
Apres un tres court sejour en centre de retention il a ete expulsé en Tunisie.

Normalement les interdictions sont largement terminé plus de 7 ans

Nous sommes quand même assez surpris car nous nous sommes marié avec CCAM avec audition et ce sujet à été abordé avant la délivrance de notre CCAM . 

Voici notre parcours : 

Demande initiale CCAM : mai 2022 

Audition : septembre 2022 

Obtention du CCAM : décembre 2022

Mariage : 16 décembre 2022 

Transcription : février 2023 

Nous sommes encore en pleine procédure et nous en voyons pas le bout. 

Depuis notre mariage en décembre 2022 je n'ai pas vu mon époux car j'ai dû rentrer en France pour réaliser toutes les démarches administratives relative à notre mariage. 

Je suis agent hospitalier donc je ne peux pas prendre des vacances à ma guise. 

Nous sommes perdus et ne savons plus à qui nous adresser. 

En vous souhaitant une bonne journée et en vous remerciant d'avance pour vos lumières .
Cordialement.

 
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Maitre Oumar BERTÉ
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Si votre conjoint a fait l’objet d’une irtf non annulée par le tribunal, quelque soit le temps écoulé, cela pourrait faire obstacle à la délivrance d’un visa à profit.
Je vous conseille d’adresser au préfet qui a délivré cette irtf, une demande d’abrogation de cette irtf, en produisant les nouveaux éléments concernant votre mariage.

Merci d’indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
il y a 1 an
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Myriam3192
Merci infiniment pour votre retour cher maître.
Après renseignement il semble que c'est l'ambassade de France qui contacte le préfet pour abrogation afin de délivrer le visa d'où le délai long
il y a 1 an
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Maitre Oumar BERTÉ
Inscrit au barreau de Paris
7 avocats recommandent95 questions résolues1 publication
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Chère Madame dans votre intérêt, je vous conseille d’adresser cette demande d’abrogation au préfet qui a délivré cette irtf. Les autorités consulaires n’ont aucune obligation légale de faire cette demande à votre place.

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il y a 1 an
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