Escroquerie au trop percu sur chèque non endossé non depose par moi puis rejeté
Sujet initié par Dindon, il y a 1 an - 2150 vues
Bonjour, Alors que j’ai passé un contrat de location de vacance avec une personne et que j’attends son virement pour reservation, celui ci m’annonce s’etre trompé sur le montant et s’inquiete de mon honnêteté a rendre le trop percu. Il dépose, a mon insu, un chèque de 11950 € sur mon compte. Lorsque je découvre le 23 mai sur internet ce mode de paiement non prévu, le dépôt est fait depuis 7 jours (date d’opération 16.05), ma banque ne m’a rien dit et j’imagine que ce délai a permis ses contrôles. L’Iban transmis pour le remboursement est un compte espagnol, je suis obligée de me rendre en agence le 25.05 pour faire saisir ce destinataire de virement par ma banque, le chèque n’est pas évoqué. De retour chez moi, je procède au remboursement, contrainte à 3 virements les 25 26 et 27.05 car limite de plafond journalier oblige. Le 31.05 je découvre sans contact de ma banque le rejet du chèque (date d’op 30.05 et valeur 26.05) et le découvert (non autorisé) du compte. Je comprend l’escroquerie 7575 €. Je contacte ma banque pour comprendre comment ce chèque est arrivé à mon insu et connaître le délai exact et maximum de validation d’un chèque. Selon ma banque n’importe qui peut déposer un chèque sur mon compte, les délais sont variables (impossible d’obtenir un chiffre et rien n’est précisé ni dans la convention de compte ni sur leur site internet) mais l’un de ces contacts affirme que j’aurai été prévenue d’attendre pour faire des virements lors de ma visite en agence le 25.05 alors que c’est faux, cette allégation mensongère (qui a provoque ma colère) me laisse à penser que ma banque a peut être quelques responsabilites dans cette affaire (a commencer par son silence). J’ai reçu le 02 juin son courrier pour annoncer le rejet de ce chèque (tiré sur une banque allemande). La banque porte t elle des responsabilités ? Quels recours puis je mettre en œuvre ? Merci de vos réponses
Pour pouvoir vous apporter une réponse avec davantage de certitude, il conviendrait d'étudier votre dossier et vos pièces.
Toutefois, la responsabilité de votre banque peut en effet être envisagée si cette dernière a été défaillante dans son obligation de vigilance. Ce que semble être le cas à la lecture de votre récit.
1/ La banque peut elle accepter un chèque et le porter au crédit de mon compte sans ma signature au dos ? (L’escroc disposait de mon Iban - numero de cpte et banque facile à trouver- car il devait me faire un virement pour réserver sa location de vacance, je dispose d’un contrat de location rempli et signé par lui ... probablement une fausse identité pour laquelle je dispose d’une copie de permis de conduire même nom et même adresse que le contrat). Le montant du cheque etait de 11950 € et je découvre après son rejet qu’il était sur une banque étrangère (allemande). 2/ La banque devait elle m’alerter ou me questionner sur ce dépôt ? Pas ma signature au dos, joli montant et banque étrangère ... Car si j’avais eu un échange, une alerte de sa part, j’aurai attendu le temps nécessaire et conseillé avant de rembourser un supposé "trop percu" qui me coûte 7575 € !! 3/ La banque doit elle préciser le délai nécessaire a tous les contrôles du chèque qui rend la somme creditee sur le compte sure et certaine ? La convention de compte ne dit rien, le site internet de la banque non plus et mes échanges avec conseillers et directeur d’agence n’apportent rien de précis. Bizarre quand même... Le dépôt du chèque est à priori le 16, le 1er virement 9 jours après, puis 10 jours le second, et 11 jours le dernier. Si j’avais eu connaissance du délai a respecter, je l’aurai respecter !
Si la banque n’a pas respecté l’une de ses obligations, je peux réclamer réparation du préjudice me semble t il ... (car l’escroc peut dormir tranquille selon les dires du gendarme lors de mon dépôt de plainte)
Je n’ai pas utilisé ce fric pour vite vite me faire plaisir mais par honnêteté vis à vis d’un escroc parce que la banque a rendu cet argent sale, posé par cet escroc, complètement disponible et sans contrôle. Le métier de banquier ne consiste pas seulement à inscrire et desinscrire des opérations (pour cela un ordinateur suffit).
3 questions - 3 réponses qui me permettraient soit de lancer une procédure contre la banque, soit de pleurer dans mon coin ... et d’apprendre pour éviter ce piège.
La banque a en effet une obligation de vérifier que le chèque est endossé par le titulaire du compte bancaire. Elle devait donc vous alerter si tel n’était pas le cas.
Son devoir de vigilance en également en cause eu égard au montant du dépôt effectué.
Il n’y a pas de délai légal de contrôle d’un chèque. La banque doit vous alerter aussitôt dès lors qu’il y’a une suspicion sur le chèque.
Une action judiciaire doit toutefois être subordonnée à une analyse préalable de vos pièces.
Cher Monsieur, La banque aurait été responsable si vous lui aviez demandé conseil (officiellement). Elle vous aurait rappelé les délais d'encaissement des chèques, qui sont de 20 jours. Mais cette information, vous l'avez déjà obtenue. Elle est indiquée clairement dans votre contrat de compte bancaire. Je crains malheureusement que la banque n'ai aucune responsabilité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
2 appréciations différentes : - l’absence d’alerte sur un depot sans ma signature au dos d’un chèque d’un montant inhabituel sur ce compte pourrait constituer un manquement selon mr Beligha - l’absence de questionnement de ma part dédouanerait la banque de toute responsabilité selon mr Dahan Tout cela semble bien subjectif !
Pour ce qui concerne les 20 jours, merci pour l’info, vous êtes le 1er à me fournir cette information. Aupres de ma banque impossible de savoir : ni oralement, ni dans la convention de compte, ni sur les bordereaux de dépôt de chèque (lorsqu’on est celui qui dépose et possède ce bordereau), ni sur le relevé de compte, ni sur la banque en ligne !
Dernière observation liée à mon cas : lorsque je dépose un chèque moi même, je constate qu’il apparaît sur mon compte en ligne dans les 2h qui suivent le dépôt. Ce chèque frauduleux non déposé par moi est apparu 7 jours après la date de dépôt... quelque chose s’est passé... la banque pouvait me joindre (quand j’ai reçu plus 50 000€ la banque a trouvé mon numéro pour me conseiller des placements, elle n’à pas attendu ma question). Ce délai et son silence m’a mis en confiance !
Bref, maintenant je sais 20 jours au moins ! Merci
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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