Dossier taj algérien conjoint de français et futur parent d'enfant français
Sujet (Cloturé) initié par A16, il y a 1 an - 909 vues
Bonjour, j'ai un délit de violence et exhibitionnisme sans plaintes j'avais 6 mois de surci et une amande et un oqtf avec mention menace à l'ordre public en 2021 , je suis algérien dans une situation irrégulière conjoint de français et futur parent d'enfant français ( dans qlq semaines 😞), suite un arrêt de la police des frontière mars 2023 pour contrôle de séjour en France , ils m'ont assigné à résidence et un matin j'étais signé m'ont présenter un billet d'avion pour éloignement en Algérie dans 24h J'ai réfléchi à faire face à cette situation je suis retourné en Algérie le lendemain pour régularisé cette situation et pouvoir être un papa régler administrativement pour sa famille J'ai déposé un visa conjoint de français qui était refusé pour motif menace à l'ordre public Est ce que l'effacement de casier judiciaire et dossier taj va faire solution à cette motion menace à l'ordre public? C'est quoi la durée d'effacement de dossier taj ? Est ce que on peut demander au procureur en urgence pour que je serai là pour l'accouchement de ma fille ? Merci pour vos réponses et votre aide pour que je puisse retrouver ma petite famille
Si votre condamnation a donné lieu à l'inscription d'une mention dans votre casier judiciaire, il faudrait dans un premier temps en demander l'effacement avant de le faire pour le TAJ. L'audience d'effacement du Casier peut mettre un peu de temps, 3 mois minimum en fonction des affaires devant le Tribunal. L'effacement du TAJ peut aussi prendre quelques semaines. Rien ne peut se faire urgemment pour que vous puissiez prendre part à la naissance de votre enfant. Vous pouvez également choisir de contester le décision de refus de visa devant la Commission de Nantes mais rien de garantit une réponse positive avec les mentions dans votre casier.
Maître et si j'ajoute au dossier de refus de visa une copie de requête d’effacement en cours , ça aboutira pas une réponse positive au niveau de Nantes s'il vous plaît ?
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