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Délai de fabrication séjour trop long est ce normal
Sujet initié par Khalil1212, il y a 1 an - 4012 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir les différents délais de réponse pour une demande d'admission exceptionnel au séjour par le travail et les étapes à franchir. Car J'ai effectué une demande depuis le 12 octobre 2022. J’ai été reçu à la préfecture pour la prise d’empreinte et reçu un récépissé de 3 mois en février 2023.
Après cette date j’ai reçu un courrier de la préfecture de La Rochelle pour me demander mon contrat que j’ai fourni après ils m’ont informer de la fabrication de ma carte le 20 avril 2023 depuis cette date a aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour mais la préfecture a juste renouvelé mon récépissé pour 3 mois est ce normal que la fabrication de ma carte prenne assez de temps ?? Que puis-je faire pour savoir ce qu’il en est de la fabrication de ma carte ? Car ils ne répondent pas au mail ni au appelle sa me stresse de ouf et commence à douter de l’acceptation de mon dossier car le récépissé pour moi ne signifie vraiment pas grande chose j’ai vraiment besoin de vos informations svp car je trouve le délai de fabrication trop long.

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Bonjour

Il est question d'une admission exceptionnelle au séjour. C'est une première demande pour vous. L'administration avait un délai de 4 mois pour vous répondre. Mais le volume des demande fait que ce delai n'est pas toujours respecté.
Concernant la fabrication de la carte, elle ne fait pas partie obligatoirement de ce délai. Votre carte n'était pas effectivement en fabrication lorsque vous avez été informé dans la mesure où elle peut se fabriquer en 3 semaines et un mois.
Vous pouvez donc adresser une lettre recommandée à votre Prefecture pour en savoir plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Khalil1212
Bonjour

Merci pour votre réponse , concernant le délai des 4 mois je pense que ça été respecté car j’ai fait mon dépôt par courrier le 12 octobre 2022 avec attestation comme je le disais plus haut après ça j’ai reçu un mail pour me rendre à la préfecture le 6 Février 2023 ou une prise d’empreinte a été faite ainsi qu’un récépissé m’a été donné, de cette date du 6 février au 20 avril ils m’ont demandé par e-mail mon contrat de travail et par la suite mon informer que ma carte est en fabrication ce qui fait que les choses sont chelou pour moi du 20 avril 2023 au 07 juin 2023 cela fait plus d’un mois et mon premier récépissé avait expiré donc je me suis rendu à leur bureau pour en savoir plus c’est en ce moment que mon récépissé a été renouvelé pour la première fois puis agent m’a encore confirmé que la carte est en fabrication sa quand même durée c’était le 22 mai 2022. Je n’arrive pas comprendre que les agents de préfecture me donnent pas des informations concret pour ma carte c’est vrai difficile et pénible cette situation. Je ne sais comment faire le courrier recommandé ? Est ce que avec un récépissé valide y’a moyen de leur forcer à m’informer pour que je sois situer sur l’état de la fabrication de ma carte , parce que c’est bizarre de dire à une personne que votre carte est en fabrication pendant que non mais vraiment est ce normal ?? Je peux saisir la justice ou pas pour cette situation ?

Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour,

À ce stade il n'est plus conseillé de saisir le Tribunal. Vous pouvez cependant demander à un avocat de vous assister en envoyer une lettre recommandée concernant votre dossier.

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